Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DrivingSens (Elie Bitoun, ci-après "le Prestataire") et tout client particulier ou professionnel (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations de coaching automobile proposées.
Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
DrivingSens propose les prestations suivantes :
Chaque prestation est réalisée sur mesure selon les besoins du Client. Les modalités détaillées sont définies dans le devis accepté par les deux parties.
Toute réservation est confirmée à réception de l'acompte de 30% du montant total de la prestation. La réservation devient ferme et définitive à réception de cet acompte accompagné de l'acceptation des présentes CGV.
Le solde restant (70%) est exigible au plus tard 7 jours avant la date de la prestation, par virement bancaire ou chèque à l'ordre de DrivingSens.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site www.drivingsens.com et dans les devis transmis au Client. DrivingSens se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les prestations déjà confirmées.
Les tarifs varient selon la période de l'année (Période Prestige / Période Privilège) selon les conditions définies sur la page Tarifs du site.
Le déplacement est inclus en Île-de-France. Au-delà, un forfait kilométrique et d'hébergement est défini dans le devis.
Acompte non remboursable : L'acompte versé à la réservation est non remboursable en cas d'annulation, quelle qu'en soit la date ou le motif.
Report de prestation : En lieu et place d'un remboursement, le Client peut demander le report de sa prestation à une date ultérieure, sous réserve des conditions suivantes :
Droit de rétractation légal : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, l'acompte est intégralement remboursé. Ce droit ne s'applique pas si la prestation a déjà été exécutée avec l'accord du Client avant l'expiration du délai de rétractation.
Annulation par DrivingSens : En cas d'annulation à l'initiative de DrivingSens pour cause de force majeure (conditions météorologiques dangereuses, accident, maladie), un report sans frais ou un remboursement intégral de l'acompte est proposé au Client.
Le Client s'engage à :
DrivingSens se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation en cas de non-respect de ces conditions, sans remboursement.
Les prestations sont accessibles dès 10 ans (avec accord parental écrit obligatoire pour les mineurs).
DrivingSens est couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour l'ensemble de ses prestations, sur circuit comme sur route ouverte.
Le Client utilisant son propre véhicule certifie que celui-ci est assuré en responsabilité civile, y compris pour la conduite sur circuit. DrivingSens ne pourra être tenu responsable des dommages causés au véhicule personnel du Client.
En cas de dommages causés aux tiers ou aux installations du circuit par faute manifeste du Client, la responsabilité financière du Client pourra être engagée au-delà des garanties de DrivingSens.
Avec son accord préalable, le Client autorise DrivingSens à photographier et filmer les sessions à des fins de documentation et de communication. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par écrit.
DrivingSens s'engage à maintenir une confidentialité absolue sur l'identité, les coordonnées et les informations personnelles de ses clients. Aucune information n'est transmise à des tiers sans accord écrit préalable du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de DrivingSens.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@drivingsens.com
Téléphone : +33 7 67 56 47 78